Commission de police de Saint John

Contexte

La Ville de Saint John invite les résidents intéressés à siéger au Conseil des commissaires de police de Saint John à présenter leur candidature.

Le Conseil des commissaires de police assure une gouvernance civile et une surveillance du Service de police de Saint John, conformément à la *Loi sur la police* du Nouveau-Brunswick. Les commissaires aident à établir les priorités, les politiques et l’orientation stratégique des services policiers à Saint John, tout en veillant à ce qu’il y ait une responsabilité envers la collectivité.

La Ville encourage les candidatures de personnes représentatives de la diversité de la communauté de Saint John. La variété des points de vue et des expériences renforce la capacité du Conseil à servir efficacement les résidents.

Le Conseil des commissaires de police de Saint John (ci-après « la Commission ») constitue l’autorité responsable de la gouvernance du Service de police. Son rôle consiste à veiller à ce que le service policier soit adéquat, efficient et efficace, et qu’il reste, dans une mesure raisonnable, en phase avec l’évolution des besoins, des valeurs et des attentes de la collectivité. La Commission exerce une gouvernance civile objective par le biais de l'orientation stratégique, de la surveillance et de la reddition de comptes au public. Dans ce contexte, elle doit respecter l’indépendance opérationnelle légitime du chef de police en ce qui a trait aux décisions opérationnelles individuelles — par exemple, déterminer s’il convient de mener une enquête, d’intenter des poursuites ou de procéder à une arrestation, et de désigner les personnes visées par ces mesures.

La Commission compte un nombre de commissaires nommés entre sept et huit. La province du Nouveau-Brunswick est responsable de la nomination d'un commissaire. Le maire (ou son représentant) siège au conseil, et les autres commissaires sont nommés par le conseil municipal.

Description du poste

Engagement de temps :

Les réunions ont lieu onze (11) fois par année et durent environ 3 heures. Les commissaires consacrent en outre 50 à 60 heures par année aux tâches liées au comité et doivent participer à une séance de formation annuelle d’une (1) journée.

Le président ou la présidente doit assister, à l’occasion, aux réunions du conseil municipal ainsi qu’à des réunions se tenant à l’extérieur de la localité.

Autorité :

L’autorité de la Commission est déléguée exclusivement par l’entremise de règlements administratifs, de politiques et de résolutions. En aucun cas, l’autorité de la Commission ne peut être déléguée à un(e) commissaire pris(e) individuellement. Il est interdit aux commissaires, à titre individuel, de donner des directives au chef de police ou à tout autre agent de police, de discuter de questions liées aux relations de travail en dehors des réunions de la Commission, ou de s’exprimer publiquement au nom de la Commission.

Mandat :

3 ans; nomination par le conseil municipal.

Rémunération :

Actuellement en cours d’examen.

Relève de :

Le président ou la présidente de la Commission.

Responsabilité (reddition de comptes) :

La Commission rend compte au conseil municipal, conformément à son mandat, ainsi qu’au ministre de la Justice, en vertu de la *Loi sur la police* et de ses règlements d’application.

Responsabilités :

Le rôle de la Commission consiste à assurer et à maintenir un service de police adéquat, efficient et efficace, qui soit, dans une mesure raisonnable, en phase avec l’évolution des besoins, des valeurs et des attentes de la collectivité. La Commission exerce une gouvernance civile objective par le biais d'orientations stratégiques, d'une fonction de surveillance et d'une reddition de comptes publique. Dans ce contexte, la Commission doit respecter l’indépendance opérationnelle légitime du chef de police en ce qui a trait aux décisions opérationnelles individuelles — par exemple, décider s’il convient de mener une enquête, d’intenter des poursuites ou de procéder à une arrestation, et déterminer les personnes visées par ces mesures. Fonctions générales :

Chaque membre de la Commission est tenu de :

• S'efforcer d'être pleinement informé des questions stratégiques concernant les forces de l'ordre et la sécurité de la collectivité

• Se préparer à toutes les réunions de la Commission et y assister

• Agir en tant que membre d’une équipe, contribuer activement à l’exercice du rôle de la Commission et, par la suite, soutenir toutes les décisions prises par celle-ci

• Examiner de manière critique les rapports soumis à la Commission, en posant des questions et en approfondissant les points qui relèvent du rôle de la Commission

• Participer aux travaux des comités

• Se conformer au Code de conduite

• Participer aux discussions et au processus décisionnel concernant des politiques policières adéquates et efficaces, ainsi que les vérifications et les mesures correctives nécessaires

• Participer à l’élaboration du plan stratégique pour les services policiers à Saint John

• Participer à l’évaluation du rendement des forces de l’ordre par rapport au plan stratégique

• Participer à l’évaluation annuelle du chef de police

• Participer au processus de sélection du chef de police

• Participer aux négociations collectives

• Participer aux délibérations budgétaires et au suivi des activités financières

Qualifications :

• Connaissance de la communauté

• Sens des processus

• Pensée stratégique

• Jugement éclairé

• Capacité de travailler en équipe

• Intégrité

• Volonté d'apprendre

Révocation d'un membre du conseil :

Les commissaires peuvent être suspendus ou révoqués de la Commission en cas de violation du code de conduite ou d’absences répétées aux réunions de la Commission.

Exigence relative à la vérification des antécédents judiciaires

Veuillez noter que les citoyens souhaitant siéger à la Commission de police doivent consentir à une vérification de leurs antécédents judiciaires. Aucune expérience préalable dans le domaine policier n’est requise. Les candidats admissibles devront participer à une entrevue visant à évaluer dans quelle mesure les compétences acquises au cours de leur parcours professionnel peuvent être mises à profit dans le cadre des travaux de la Commission.