Avocate plaidante ou avocat plaidant

1

• 425 boulevard Maisonneuve, Montréal, Québec, Canada, H3A3G5
• 1126 Grande Allée Ouest, Québec, Québec, Canada, G1S1E5

Commission municipale du Québec

La Commission municipale du Québec (CMQ) vous offre un emploi régulier à la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM).

La personne pourra être autorisée à travailler en mode hybride (télétravail/présentiel) à raison d’un maximum de deux jours par semaine en télétravail. La date d’entrée en fonction est prévue en décembre 2026.

Notre organisation

La CMQ est un organisme multifonction indépendant qui agit comme tribunal administratif et comme organisme de vérification, de médiation, d’administration, d’enquête et de conseil. Forte de l’expertise de son équipe, la Commission agit afin d’améliorer la gouvernance et la gestion des organisations municipales en plus de favoriser l’intégrité, renforçant ainsi la confiance de la population dans ses institutions.

Pour découvrir nos réalisations et notre équipe, consultez notre Blogue et suivez-nous et LinkedIn.

Notre équipe

La DEPIM est responsable du traitement des divulgations de renseignements touchant le domaine municipal. Dans le cadre du traitement de ces renseignements, elle a pour mission de mener des enquêtes en matière d’intégrité municipale. Au terme de l’enquête, elle peut instituer ou non une procédure pour manquement déontologique à l’égard d’un élu ou une action en déclaration d’inhabilité contre cet élu devant la Cour supérieure. Elle est aussi appelée à défendre les décisions qu’elle a obtenues dans le cadre de pourvois en contrôle judiciaire ou en appel. De plus, la DEPIM peut également enquêter sur les gestes répréhensibles qui pourraient avoir été commis dans les municipalités, et ce, en vertu des compétences octroyés à la Commission en vertu de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics. La DEPIM agit donc à titre de réel « pôle d’enquête » municipal.

Vos défis

Pour réaliser pleinement votre fonction, votre rôle consistera, en tant que procureur, à être responsable du dossier d’enquête, et ce, du moment où le dossier est considéré recevable jusqu’à celui où une décision de la Commission municipale du Québec ou un jugement de la Cour supérieure est rendu. Vous pourrez également être appelé à rédiger un rapport faisant état de vos conclusions au nom de la DEPIM.

Plus précisément, voici les responsabilités qui vous seront confiées :

• analyser les renseignements reçus concernant de possibles manquements déontologiques d’élus municipaux et, plus généralement, tous gestes répréhensibles pouvant avoir été commis à l’égard d’une municipalité;

• conduire l’enquête administrative de la Commission, en collaboration avec les enquêteurs, notamment par l’élaboration de la stratégie d’entrevue des témoins, la participation à ces entrevues ou la conduite de celles-ci et l’obtention des documents nécessaires à l’enquête;

• évaluer la preuve recueillie et préparer, le cas échéant, la citation de l’élu, le rapport à la municipalité ainsi que celui au ministre ou l’action en déclaration d’inhabilité devant la Cour supérieure;

• collaborer avec les autres unités de la Commission ainsi que d’autres instances, telles le Protecteur du citoyen, l’Autorité des marchés publics et l’Unité permanente d’anticorruption (UPAC);

• plaider devant la Cour supérieure, les dossiers d’action en déclaration d’inhabilité, devant la CMQDJ, les dossiers ayant donné lieu à une citation en éthique et déontologie, ainsi que représenter la Commission devant les tribunaux supérieurs ou autres tribunaux administratifs.

Rémunération :76 737 $ à 154 700 $

Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.

Le nombre d’heures hebdomadaires de travail pour cet emploi est de 35 heures.

Veuillez noter que la rémunération est déterminée en fonction de la pertinence de votre scolarité et de vos expériences en lien avec l’emploi. Par conséquent, il est important de bien les détailler dans votre candidature qui servira de référence.

• Justice et protection du public

Jour Semaine 35 heures 06 novembre 2026 19 novembre 2026

• Capitale-Nationale
• Montréal

Exigences de l’emploi :

• Détenir un diplôme universitaire de premier cycle dont l’obtention requiert un minimum de 90 crédits (baccalauréat) en droit.

Pour être considérée, toute scolarité effectuée hors du Canada doit faire l’objet d’une évaluation comparative (attestation d’équivalence) délivrée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.

• Être membre en règle du Barreau du Québec.

• Posséder la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent ou un permis de travail émis par l’autorité fédérale compétente pour occuper un emploi dans la fonction publique du Québec.

Une personne en attente de la preuve de son statut de résident permanent ou d’un permis de travail peut soumettre sa candidature au présent processus de sélection. Toutefois, elle devra être autorisée à travailler légalement au Canada au moment de sa nomination.

• Avoir une connaissance du français appropriée aux fonctions.

Vous vous distinguez par :

• une capacité à bien cerner les dossiers qui lui sont soumis et d’élaborer une stratégie d’enquête efficiente et efficace;

• un bon esprit de décision pour s’ajuster aux événements, souvent imprévisibles lors d’une enquête et d’une audience;

• une maîtrise des règles de procédure civile applicables devant les tribunaux supérieurs;

• une autonomie totale quant aux orientations qu’elle choisit de retenir quant au traitement des dossiers sous sa responsabilité.

Vos connaissances sont axées sur :

• la jurisprudence en matière d’inspection et d’enquête ainsi que les méthodes d’enquêtes et des techniques d’entrevue et d’analyse;

• les lois et la jurisprudence en matière municipale, plus particulièrement en éthique et en déontologie ainsi qu’en inhabilité.

Seront considérés comme des atouts :

• posséder une bonne connaissance des techniques de plaidoirie et avoir de l’expérience de représentation devant les tribunaux;

• posséder de l’expérience en droit municipal, disciplinaire ou pénal.

Autres renseignements ou exigences :

• la personne dont la candidature sera retenue pour occuper cet emploi devra consentir par écrit et satisfaire aux exigences d’une vérification d’antécédents judiciaires en lien avec l’emploi;

• la personne titulaire de l’emploi sera appelée à effectuer des déplacements réguliers à travers toute la province.

Modalités pour soumettre votre candidature :

• Votre candidature doit être soumise au plus tard le 19 novembre 2026, à 23 h 59.

• Seules les candidatures reçues par l’entremise de la plateforme de dotation en ligne de la fonction publique seront considérées. Aucun curriculum vitae n’est accepté.

• Il est de votre responsabilité de soumettre une candidature complète et détaillée puisque seules les informations qui y sont inscrites seront considérées pour établir la correspondance avec le profil recherché et déterminer la rémunération, le cas échéant. Une fois soumise, votre candidature ne pourra pas être modifiée.

• Si vous possédez les atouts mentionnés, sélectionnez-les dans la liste prédéfinie de la section « Atout » de votre profil. Si certains atouts ne s’y trouvent pas, veuillez les intégrer dans une autre section de votre profil (ex. : section expériences professionnelles).

• Seules les personnes retenues seront contactées.

Des questions?

Pour plus d’informations sur le processus de sélection
Caroline Dumas
[email protected]
Direction de la gestion des talents et de l’amélioration continue

Pour plus d’informations sur les attributions de l’emploi
Nicolas Dallaire
[email protected]
Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale

Si vous éprouvez des difficultés à créer votre compte ou à postuler, vous pouvez communiquer avec le Centre d’assistance en dotation pour la région de Québec, au 418 528- 7157, ou ailleurs au Québec, au numéro sans frais au 1 866 672-3460.

La fonction publique du Québec reconnaît la richesse qu’apporte la diversité dans les milieux de travail et met en place des initiatives variées en matière d’équité, de diversité et d’inclusion pour tous les membres du personnel. Elle applique également desmesures d’accès à l’égalité en emploià l’intention des membres des minorités visibles, des membres des minorités ethniques, des personnes handicapées, des personnes autochtones et des femmes.

Régulier Emplois professionnels 115.01 - Avocat et notaire Standard